Ajustement des frais pour JC et HA
- Détails
- Publication : vendredi 5 mars 2010 16:56
Nouveau remboursement des frais pour les juges concours et les hommes d'assistance: Fr. 0.65 / km.
En vigueur depuis le 1 Avril 2010
Le président CTUS ad intérim
Peter Reding