Verdict du tribunal d'association au sujet de "l'interdiction de concourir des JC"

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Publication : mardi 10 août 2010 11:45

Lors de sa séance du 18 décembre 2009, la CTUS a décidé que les juges de concours n'ont pas le droit de participer aux concours auxquels ils officient en tant que juges. Cette décision a été publiée dans le "Hunde" n° 1/10 du 22 janvier 2010. Trois juges de concours concernés ont fait recours contre cette décision auprès du tribunal d'association.

Le tribunal d'association a rendu son verdict le 27 juillet 2010 et a donné raison aux recourants.

La décision de la CTUS est donc annulée.

Le tribunal d'association justifie en grande partie son verdict par le fait que les règlements en vigueur n'excluent pas explicitement la participation d'un JC, et qu'une telle interdiction ne peut être prononcée par la CTUS, mais uniquement par la CDUS sous la forme d'une modification de règlement.

La CTUS prend note du verdict et va faire le nécessaire pour présenter la demande de modification de règle-ment lors de la CDUS de 2012.